Exclusion de responsabilité pour les tests de conduite
J'accepte les termes de ce contrat et j'utiliserai le vélo qui m'est confié conformément aux instructions contractuelles:
- J'assume l'entière responsabilité pour ce vélo qui m'est prêté pour un essai. Je suis responsable du remplacement ou de la réparation du vélo à mes propres frais en cas de perte ou de dommage par négligence.
- Toutes les informations personnelles fournies sont complètes et correctes. Toutes les questions relatives à l'utilisation du vélo ont été répondues de manière appropriée. Je me présenterai immédiatement pour une inspection ou une réparation si je constate que le vélo est endommagé ou fonctionne mal pendent mon utilisation.
- Je suis conscient(e) des dangers et du risque de me blesser en cas de chute. J'ai reçu des instructions sur la manière d'utiliser le vélo et je m'engage à porter un casque durant son utilisation. Je suis informé(e) que la pratique du vélo est soumise au Code de la route et je confirme que je le respecterai.
- BIXS est responsable vis-à-vis du/de la cycliste qui teste le vélo, en cas de malveillance ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales en matière de dommages et intérêts ou de remboursement des dépenses engagées.
- Dans les autres cas, BIXS n'est responsable - sauf disposition contraire à l'alinéa 6 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, et ce dans la limite de la réparation du dommage prévisible et caractérise. Dans tous les cas, la responsibilité de BIXS est exclue, sous réserce des dispositions de l'alinéa 6.
- La responsabilite de BIXS pour les dommages resultant d'une atteinte a la vie, a l'integrite physique ou a la sante, et selon la loi sur la responsabilite du fait des produits, n'est pas affectee par les limitations et exclusions de responsabilite susmentionnees.
J'ai lu et compris ce contrat dans son integralite. J'assume ainsi l'entiere responsabilite du velo et je signe de mon plein gre.